top of page

Journal Officiel

Lois et Dégrets

Le décret et le protocole sanitaire du Ministère des Sports publiés

Publié le 28/11/2020

Le décret attendu est paru au Journal Officiel ce samedi 28 novembre (cliquez sur ce lien). Voici ci-dessous les principaux articles (42 et 44) concernant les Etablissements Sportif de Plein Air. Le Ministère chargé des Sports a également publié « l’application des décisions sanitaires pour le sport » sur son site officiel (cliquez sur ce lien). Vous trouverez ci-dessous les tableaux résumant ce nouveau protocole sanitaire.

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

9° L’article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour :«

 

– les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;

10° L’article 44 remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 44. – I. – Les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements mentionnés par le présent chapitre se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.


« II. – Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.


« III. – Les vestiaires collectifs sont fermés. » ;

128166994_1783840318432345_2319168619274
128347579_1783840278432349_3935691590495
bottom of page